À propos de nous

Raison d’être

Luttee contre la fraude

Les travaux de performance énergétique sont fortement aidés en France par 2 dispositifs règlementaires : les certificats d’économies d’énergie (CEE) et Ma Prime Rénov’ (MPR).

Les CEE, c’est environ 8 milliards d’euros par an entre 2026 et 2030.

MPR, c’est 3,6 milliards d’euros en 2026.

Il est essentiel que ces financements aillent au maximum aux bénéficiaires : les ménages, les collectivités, les industriels…

Selon un rapport récent de la cour des comptes sur les CEE, il y a 3 axes d’amélioration pour améliorer le taux de distribution de ces financements aux bénéficiaires :

Simplifier le dispositif

Rapprocher les économies théoriques des économies réelles

Lutter contre la fraude

Ce 3° axe de lutte contre la fraude est la raison d’être de l’association Stop Fraudes.

Object

Transparence et la lutte contre les fraudes

L’objet de Stop Fraudes est de promouvoir la transparence et la lutte contre les fraudes dans le secteur de la performance énergétique, en favorisant la coopération entre acteurs publics, privés et associatifs. Elle agit notamment par des actions de formation, de sensibilisation, de coopération, d’appui technique et de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.

La collecte et l’échange d’informations se font dans le respect des lois et règlements, notamment du RGPD et du droit à la présomption d’innocence. Le périmètre d’intervention est précisé et actualisé dans le règlement intérieur. L’association agit en partenariat avec les autorités publiques compétentes, sans se substituer à leurs prérogatives, dans le cadre d’une mission d’intérêt général de prévention des fraudes et de renforcement de la confiance dans la politique énergétique.

Plan d’action